La Fondation Nutriments pour la vie Canada a été créée aux fins d’éducation et de réseautage sur les nutriments des plantes et les pratiques de jardinage dans les écoles. Bien que la Fondation Nutriments pour la vie Canada s’engage à protéger les renseignements personnels des utilisateurs conformément à la politique de confidentialité ci-dessous, les utilisateurs du site sont, in fine, responsables des renseignements qu’ils choisissent de rendre publics par le biais du site.
La Fondation Nutriments pour la vie Canada (la « Fondation » ou « NPV ») s’engage à respecter et à protéger votre vie privée et à préserver la confidentialité des renseignements personnels, commerciaux et financiers qui lui sont confiés. La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels d’une manière appropriée et responsable et en conformité avec les lois fédérales et provinciales sont des éléments fondamentaux des politiques et des pratiques de sécurité de la Fondation.
La politique de confidentialité suivante a été élaborée par la Fondation afin de divulguer la façon dont nous recueillons, traitons, conservons et protégeons vos renseignements personnels. Cette politique s’applique à tous les sites internet appartenant à la Fondation et gérés par celle-ci, y compris le site internet de Nutriments pour la vie Canada à l’adresse suivante : www.nutrientsforlife.ca et le Réseau des jardins scolaires. Veuillez lire attentivement cette politique avant d’utiliser toute fonction de nos sites internet. Cette politique peut être mise à jour ou modifiée de temps à autre et tout changement entrera en vigueur dès sa publication sur le site internet. Veuillez relire périodiquement cette politique pour prendre connaissance de tout changement.
La politique suivante décrit la façon dont la Fondation recueillera, utilisera, protégera et divulguera les renseignements personnels. Veuillez noter que cette politique s’applique également à l’utilisation d’Internet et du système de courriel par les clients et le personnel de la Fondation.
Les informations personnelles sont toutes les informations qui permettent d’identifier une personne ou par lesquelles l’identité d’une personne peut être déduite, et qui nous sont divulguées ou que nous créons dans le cadre de notre relation avec la personne. Veuillez noter que les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements qui ne se rapportent pas à une personne identifiée, ni le nom, le titre, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone professionnel d’une personne (c’est-à-dire les « informations de la carte de visite »).
La politique de confidentialité de la Fondation est basée sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation.
Pour répondre aux besoins de la Fondation et de ses clients et employés, il est important que la Fondation dispose de renseignements exacts. La Fondation peut recueillir des renseignements personnels afin :
La Fondation peut utiliser des informations personnelles afin :
La Fondation peut divulguer des informations personnelles afin :
Nous recueillons vos informations personnelles au moment où vous devenez client de la Fondation et par la suite lorsque nous communiquons avec vous. Par exemple, nous recueillons vos informations personnelles par le biais :
Des garanties, des systèmes et des processus de sécurité sont en place pour protéger vos informations contre tout accès, divulgation, utilisation ou modification non autorisés, que ce soit sur site ou hors site.
À l’exception de ce qui est indiqué ci-dessous, nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à des tiers. Nous ne vendons pas vos informations personnelles.
Nous ne conservons vos informations qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Vos informations personnelles seront détruites lorsque nous n’en aurons plus besoin et lorsque toutes les exigences légales auront été satisfaites. Avez-vous donné votre consentement?
Dans certains cas, nous pouvons être amenés à divulguer des informations personnelles à un prestataire de services tiers, tel qu’un fournisseur d’accès à Internet. Chaque fois que nous faisons appel à un fournisseur de services tiers, nous confirmons que ses normes de confidentialité et de sécurité répondent à nos exigences. Si un fournisseur de services tiers est situé à l’extérieur du Canada, le gouvernement, les tribunaux ou les organismes d’application de la loi ou de réglementation de cette juridiction peuvent être en mesure d’obtenir la divulgation de vos renseignements personnels en vertu des lois de cette juridiction.
En nous soumettant vos informations personnelles, vous consentez à ce que nous les utilisions et les divulguions aux fins décrites dans la présente politique. Si nous souhaitons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à d’autres fins que celles décrites dans la présente politique, nous solliciterons votre consentement explicite avant de le faire.
Si vous préférez que nous n’utilisions pas ou ne divulguions pas vos informations personnelles à l’une de ces fins, vous pouvez nous en informer par écrit à tout moment. Si vous ne nous en informez pas, nous considérerons que vous avez consenti à ce que nous continuions à utiliser et à divulguer vos informations personnelles. Une notification nous demandant de ne pas utiliser ou divulguer vos informations personnelles à certaines fins peut affecter notre capacité à vous fournir des produits et/ou des services.
Veuillez noter que, de temps à autre, nous pouvons être contraints de divulguer des informations personnelles si la loi l’exige ou le permet.
Vos informations personnelles vous sont accessibles. Toutefois, veuillez noter que si vos informations sont combinées avec celles d’autres personnes (comme les feuilles de calcul des salaires), vous n’aurez pas accès à ces informations, à moins que nous ne soyons en mesure de segmenter vos informations personnelles. Si votre demande d’informations personnelles entraîne un coût important en termes de temps, de ressources ou de copie, des frais peuvent être facturés.
Chaque fois que vous visitez notre site internet, nous pouvons recueillir la date, l’heure, le type de navigateur, le nom du fournisseur d’accès internet du visiteur, le site qui a renvoyé le visiteur vers nous, les pages demandées, l’historique de navigation et l’adresse IP du visiteur. Les informations qui précèdent ne contiennent généralement rien qui puisse identifier les utilisateurs personnellement. Nous utilisons ces informations pour notre journal d’audit interne et l’administration du système, et pour recueillir des informations démographiques générales sur notre base d’utilisateurs. Ces informations peuvent être partagées avec des tiers afin de fournir des services pour une utilisation globale.
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La Fondation se réserve le droit d’apporter des modifications mineures à cette déclaration de confidentialité dans le but d’améliorer encore la protection des informations personnelles. Si des modifications substantielles sont apportées, la Fondation publiera un avis sur son site Internet.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique, ou si vous souhaitez revoir vos informations personnelles, veuillez contacter :
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Fondation Nutriments pour la vie Canada,
1505, avenue Laperriere, bureau 396,
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